Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles (RGPD)
1. Engagement et Responsable du traitement L’organisme Psycompétences, éditeur du site psycompetences.org, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée et à la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs, clients, et stagiaires. La présente politique détaille la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées, en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données est l’organisme Psycompétences.
2. Nature des données collectées Dans le cadre de ses différentes missions (Bilan de compétences, Conseil RH, Tests psychotechniques, Stages de sensibilisation et interventions IPRP), Psycompétences est amené à collecter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification et de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles et administratives : CV, parcours professionnel, éléments nécessaires à la constitution des dossiers de financement de la formation.
- Données réglementaires spécifiques : Informations liées au permis de conduire ou décisions administratives, strictement requises pour l’inscription aux examens psychotechniques et aux stages de sécurité routière encadrés par la Préfecture.
3. Finalités du traitement Vos données sont collectées uniquement pour des finalités explicites et légitimes :
- Le traitement de vos demandes de contact et l’établissement de devis.
- L’exécution des contrats de prestation, de conseil ou des conventions de formation.
- L’évaluation psychotechnique et l’orientation pédagogique.
- Le respect des obligations légales, administratives et de certification qualité (notamment la transmission des attestations aux autorités préfectorales et le recueil des preuves nécessaires aux audits Qualiopi).
- La gestion de la facturation et de la comptabilité.
4. Le socle du secret professionnel Au-delà des obligations imposées par le RGPD, l’ensemble des interventions, évaluations et entretiens menés par Psycompétences sont couverts par le secret professionnel absolu, inhérent au titre de Psychologue (Code de déontologie des psychologues). Aucune donnée à caractère clinique ou personnel issue des entretiens n’est transmise à des tiers, y compris aux employeurs dans le cadre d’interventions RH ou de bilans de compétences, sans l’accord explicite et écrit du bénéficiaire.
5. Durée de conservation des données Vos données personnelles ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Données de contact et demandes commerciales : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données liées aux actions de formation et bilans : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des dossiers administratifs et comptables, et aux exigences des organismes financeurs et de certification.
- Données liées aux examens psychotechniques et stages : Conservées selon les délais réglementaires imposés par les services de l’État avant archivage sécurisé.
6. Partage et transfert des données Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises de manière sécurisée uniquement aux destinataires suivants, dans le strict cadre de leurs fonctions :
- Les autorités administratives de l’État (Préfectures, médecins agréés) pour la validation des stages et examens d’aptitude à la conduite.
- Les organismes financeurs et l’auditeur qualité (exclusivement les données de présence et d’évaluation requises par le référentiel national qualité).
7. Sécurité de vos données Psycompétences met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
8. Vos droits (Accès, Rectification, Effacement) Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, ainsi que d’un droit de limitation ou d’opposition à leur traitement. Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la gestion de vos données, vous pouvez formuler votre demande via la rubrique « Contact » de ce site ou en adressant un e-mail directement au responsable de traitement.